Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08303512T0005

Permis d'aménager n° 08303512T0005 au Castellet pour un terrain de 3 472 m², Chem du Cas Pont d'Antis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 08303512T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08303512T0005 a été délivré le 26 février 2013 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem du Cas Pont d'Antis.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 472 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 254P. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager au Castellet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

3 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 254P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont D Antis

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 472 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 472 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08303512T0005
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période au Castellet

Autres types d'autorisations au Castellet