Permis d'aménager n° 08302921D0002 à Callian pour un terrain de 8 910 m², Plan Guillon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 08302921D0002
Demandeur
PROVENCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302921D0002 porte sur un projet situé Plan Guillon. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROVENCE PROMOTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 910 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence I 291, I 292. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Callian, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2023.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Callian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 910 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROVENCE PROMOTION, une SAS basée à St Raphael.
Demandeur
PROVENCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400448213
- SIRET
- 40044821300035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST RAPHAEL (83700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302921D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles I 291, I 292 à Callian (83440)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.