Permis d'aménager n° 08302921D0002 à Callian pour un terrain de 8 910 m², Plan Guillon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 08302921D0002
Demandeur
PROVENCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302921D0002 porte sur un projet situé Plan Guillon. Le dossier a été déposé par PROVENCE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I291, I292. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Callian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Callian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400448213
- SIRET
- 40044821300035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302921D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |