Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08302921D0002

Permis d'aménager à Callian pour 8 910 m² de terrain - Plan Guillon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROVENCE PROMOTION et autorisé le 28 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302921D0002, instruit par la commune de Callian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PA n° 08302921D0002

Demandeur

PROVENCE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08302921D0002, délivré le 28 juin 2022 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plan Guillon, Callian (83440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROVENCE PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 8 910 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I291, I292.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

8 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Localisation du projet à Callian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I291 I292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 910 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400448213
SIRET: 40044821300035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08302921D0002
Code commune INSEE	83029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 910 m², situé Plan Guillon, Callian (83440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROVENCE PROMOTION et autorisé le 28 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302921D0002, instruit par la commune de Callian.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.