Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08302922D0001

Permis d'aménager n° 08302922D0001 à Callian pour un terrain de 5 013 m², Cheminement Les Plaines de

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PA n° 08302922D0001

Demandeur

EDCF VILLARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08302922D0001 a été délivré le 22 décembre 2022 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cheminement Les Plaines de. EDCF VILLARON est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 013 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2022. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 125, E 954. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Callian, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Surface du terrain

5 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet à Callian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 125 E 954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 013 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 013 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDCF VILLARON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nice.

Demandeur

EDCF VILLARON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498252154
SIRET
49825215400022
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08302922D0001
Code commune INSEE 83029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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