Permis d'aménager n° 08302922D0001 à Callian pour un terrain de 5 013 m², Cheminement Les Plaines De
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 08302922D0001
Demandeur
EDCF VILLARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08302922D0001 a été délivré le 22 décembre 2022 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cheminement Les Plaines De. EDCF VILLARON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 013 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E125, E954. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Callian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Callian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDCF VILLARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498252154
- SIRET
- 49825215400022
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |