Permis d'aménager n° 08302922D0003 à Callian pour un terrain de 1 264 m², chemin de Saint Donat
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2023
Dossier PA n° 08302922D0003
Demandeur
COMMUNE DE CALLIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302922D0003 a été délivré le 11 février 2023, pour un projet situé chemin de Saint Donat. La demande émane de COMMUNE DE CALLIAN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 264 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle E 554. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Callian, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Callian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 264 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CALLIAN, dont l'adresse déclarée est à Callian. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CALLIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300291
- SIRET
- 21830029100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CALLIAN (83440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302922D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |