Permis d'aménager n° 08302314O0015 à Brignoles pour un terrain de 9 902 m², Tombarel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PA n° 08302314O0015
Demandeur
SUD IMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302314O0015 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé Tombarel. La demande émane de SUD IMMO PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 9 902 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE364, BE405, BE980. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
27/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD IMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432642965
- SIRET
- 43264296500045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FORCALQUEIRET (83136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302314O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |