Permis d'aménager n° 08302321O0006 à Brignoles pour un terrain de 9 442 m², Tombarel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 08302321O0006
Demandeur
SUD IMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2021 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302321O0006 porte sur un projet situé Tombarel. La demande émane de SUD IMMO PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1222, BE1361, BE399. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD IMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432642965
- SIRET
- 43264296500045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FORCALQUEIRET (83136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302321O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |