Permis d'aménager n° 08302315O0003 à Brignoles pour un terrain de 3 608 m², 9040 Les Petits Hubacs
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 08302315O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9040 Les Petits Hubacs, le permis d'aménager n° 08302315O0003 a été délivré le 20 mai 2015 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE1211. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302315O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |