Permis d'aménager n° 08302314O0012 à Brignoles pour un terrain de 1 737 m², Les Petits Hubacs
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 08302314O0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2014 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302314O0012 porte sur un projet situé Les Petits Hubacs.
L'opération concerne un terrain de 1 737 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE1211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302314O0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |