Permis d'aménager n° 08302322O0013 à Brignoles pour un terrain de 4 569 m², Chemin Du Pey De Gallin Chemin Du Luc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 08302322O0013
Demandeur
SUD IMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Pey De Gallin Chemin Du Luc, le permis d'aménager n° 08302322O0013 a été délivré le 6 janvier 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SUD IMMO PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 569 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Luc
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD IMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432642965
- SIRET
- 43264296500045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FORCALQUEIRET (83136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302322O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |