Permis d'aménager n° 08302320O0006 à Brignoles pour un terrain de 4 468 m², Tombarel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PA n° 08302320O0006
Demandeur
SUD IMMO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2020 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302320O0006 porte sur un projet situé Tombarel. Le projet est porté par SUD IMMO PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE361, BE402, BE403. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD IMMO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432642965
- SIRET
- 43264296500045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FORCALQUEIRET (83136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302320O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |