Permis d'aménager n° 0830192600001 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 357 854 m², 378 chemin des Janets
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PA n° 0830192600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830192600001 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé 378 chemin des Janets.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 357 854 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 290, C 291, C 304. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Janets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Bormes-les-Mimosas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 357 854 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 357 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORMES-LES-MIMOSAS (83230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830192600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles C 290, C 291, C 304 à Bormes-les-Mimosas (83230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Janets à Bormes-les-Mimosas (83230)
L’autre dossier recensé chemin des Janets depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.