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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830192600002

Permis d'aménager n° 0830192600002 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 2 211 m², Chemin Des Fougeres Le Content

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERSOGEST et autorisé le 20 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830192600002, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PA n° 0830192600002

Demandeur

PIERSOGEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830192600002 a été délivré le 20 juillet 2026 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Fougeres Le Content. Le dossier a été déposé par PIERSOGEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 211 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS41. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

2 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

20/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Content

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 211 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERSOGEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434829214
SIRET: 43482921400023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Autres dossiers de PIERSOGEST

PA n°08301924B0002 Autorisé

Chemin Des Fougeres

18 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830192600002
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 211 m², situé Chemin Des Fougeres Le Content à Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERSOGEST et autorisé le 20 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830192600002, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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