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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08301916B0001

Permis d'aménager n° 08301916B0001 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 333 264 m², 378 Chemin Des Janets Les Janets

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301916B0001, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PA n° 08301916B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2016 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08301916B0001 porte sur un projet situé 378 Chemin Des Janets Les Janets.

L'opération s'étend sur un terrain de 333 264 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C291. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2016

Surface du terrain

333 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

01/12/2021

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Janets

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	333 264 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08301916B0001
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 333 264 m², situé 378 Chemin Des Janets Les Janets à Bormes-les-Mimosas (83230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301916B0001, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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