Permis d'aménager n° 08301912B0005 à Bormes-les-Mimosas, 495 Ch Des Restanques- ""Le
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PA n° 08301912B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 495 Ch Des Restanques- ""Le, le permis d'aménager n° 08301912B0005 a été délivré le 14 mars 2013 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK537, AK538, AK539. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAVANDOU (83980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301912B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |