Permis d'aménager n° 08301913B0002 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 16 579 m², Lotissement ""Le Para"" Lieu Le Haut Para
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PA n° 08301913B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement ""Le Para"" Lieu Le Haut Para, le permis d'aménager n° 08301913B0002 a été délivré le 25 avril 2013 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV6. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Para
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORMES LES MIMOSAS (83230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301913B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |