Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08300713A0004

Permis d'aménager n° 08300713A0004 à Aups, Ratton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUPS et autorisé le 24 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300713A0004, déposé en mairie d'Aups.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PA n° 08300713A0004

Demandeur

COMMUNE D AUPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08300713A0004 a été délivré le 24 décembre 2013, pour un projet situé Ratton. La demande émane de COMMUNE D AUPS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C764. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Aups est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

09/12/2014

Autorisation

24/12/2013

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Localisation du projet à Aups

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ratton

Territoires administratifs

Commune: Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300077
SIRET: 21830007700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUPS (83630)

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PA n°08300723A0001 Terminé

Ratton

06 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300713A0004
Code commune INSEE	83007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	09/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ratton à Aups (83630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUPS et autorisé le 24 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300713A0004, déposé en mairie d'Aups.

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