Permis d'aménager n° 08300713A0002 à Aups, Imp De Beausoleil
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 septembre 2013
Dossier PA n° 08300713A0002
Demandeur
EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08300713A0002 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp De Beausoleil. Le projet est porté par EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F654. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Aups.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449541465
- SIRET
- 44954146500018
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300713A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |