Permis d'aménager n° 08300723A0001 à Aups pour un terrain de 6 000 m², Ratton
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PA n° 08300723A0001
Demandeur
COMMUNE D AUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ratton, le permis d'aménager n° 08300723A0001 a été délivré le 6 mars 2024 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUPS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C764. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Aups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aups
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300077
- SIRET
- 21830007700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUPS (83630)
Autres dossiers de COMMUNE D AUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |