Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08300713A0006

Permis d'aménager n° 08300713A0006 à Aups, Rte De Sillans Les Uchanes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHANTECO et autorisé le 17 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300713A0006, déposé en mairie d'Aups.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PA n° 08300713A0006

Demandeur

CHANTECO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08300713A0006, délivré le 17 janvier 2014 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Sillans Les Uchanes. Le projet est porté par CHANTECO.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D568, D548. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Aups.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

25/01/2014

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

25/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Aups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D568 D548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Uchanes

Territoires administratifs

Commune: Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTECO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428806681
SIRET: 42880668100014
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: AUPS (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300713A0006
Code commune INSEE	83007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	25/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Sillans Les Uchanes à Aups (83630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHANTECO et autorisé le 17 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300713A0006, déposé en mairie d'Aups.

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