Permis d'aménager n° 08300713A0005 à Aups, La Grave
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PA n° 08300713A0005
Demandeur
EDF ENR SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2014 à Aups (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08300713A0005 porte sur un projet situé La Grave. Le dossier a été déposé par EDF ENR SOLAIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A308P. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Aups est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aups
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grave
Territoires administratifs
- Commune
- Aups Code postal 83630 Identifiant INSEE 83007
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDF ENR SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433160900
- SIRET
- 43316090000455
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Autres dossiers de EDF ENR SOLAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300713A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |