Permis d'aménager n° 0821692600001 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour un terrain de 3 431 m², 1366 Route Du Moutet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PA n° 0821692600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0821692600001 a été délivré le 12 juin 2026 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1366 Route Du Moutet.
L'opération concerne un terrain de 3 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H793, H1320. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (82210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821692600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |