Permis d'aménager n° 08216922C0004 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour un terrain de 6 185 m², Rue De Coquelicots
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 08216922C0004
Demandeur
CHRISTOPHE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08216922C0004 a été délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De Coquelicots. Le projet est porté par CHRISTOPHE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 6 185 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2093, E2325. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTOPHE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493806582
- SIRET
- 49380658200026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE (82400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216922C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |