Permis d'aménager n° 08216923C0001 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour un terrain de 41 926 m², Ch De Merles Coustou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 08216923C0001
Demandeur
VAL DE GARONNE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Merles Coustou, le permis d'aménager n° 08216923C0001 a été délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par VAL DE GARONNE IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 926 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1477. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2025.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
11/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coustou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE GARONNE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980262711
- SIRET
- 98026271100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VALENCE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |