Permis d'aménager n° 08214219S0001 à Pompignan pour un terrain de 4 369 m², 441 Route De Fronton
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 08214219S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08214219S0001, délivré le 25 juin 2019 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 441 Route De Fronton.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1361, 0D1362, 0D1363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Pompignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pompignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |