Permis d'aménager n° 08214219S0004 à Pompignan pour un terrain de 1 510 m², Lieu-Dit Saint Clair
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 08214219S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2019 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08214219S0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit Saint Clair.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1447, 0D1450, 0D1455. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pompignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Pompignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214219S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |