Permis d'aménager n° 08214218S0002 à Pompignan pour un terrain de 1 951 m², Biscaroles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 08214218S0002
Demandeur
LYR FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Biscaroles, le permis d'aménager n° 08214218S0002 a été délivré le 26 février 2019 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LYR FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 951 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B698, 0B699, 0B1064. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pompignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYR FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842441388
- SIRET
- 84244138800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Autres dossiers de LYR FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214218S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 02/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |