Permis d'aménager n° 08214219S0003 à Pompignan pour un terrain de 13 458 m², Ch De Faillieres Au Lieu Dit
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 08214219S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Faillieres Au Lieu Dit, le permis d'aménager n° 08214219S0003 a été délivré le 16 juillet 2019 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 13 458 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E301, 0E34, 0E33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Pompignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214219S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |