Permis d'aménager n° 08214217S0001 à Pompignan pour un terrain de 6 766 m², 333 Route De Fronton
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 08214217S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2018 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08214217S0001 porte sur un projet situé 333 Route De Fronton.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D932, 0D934. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pompignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |