Permis d'aménager n° 08214219S0005 à Pompignan pour un terrain de 12 489 m², Terre-Fort
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PA n° 08214219S0005
Demandeur
XF INVESTMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terre-Fort, le permis d'aménager n° 08214219S0005 a été délivré le 25 septembre 2020 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par XF INVESTMENT.
L'opération concerne un terrain de 12 489 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E34, 0E301. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pompignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XF INVESTMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507488815
- SIRET
- 50748881500014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de XF INVESTMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214219S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |