Permis d'aménager n° 08214218S0001 à Pompignan pour un terrain de 11 181 m², Saint-Clair
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PA n° 08214218S0001
Demandeur
SARL SUDLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08214218S0001 a été délivré le 7 février 2019 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint-Clair. Le dossier a été déposé par SARL SUDLOTI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 181 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1333. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pompignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Pompignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SUDLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791311459
- SIRET
- 79131145900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Autres dossiers de SARL SUDLOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 05/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |