Permis d'aménager n° 08212416T0001 à Montbeton pour un terrain de 69 970 m², Ch De Montagne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PA n° 08212416T0001
Demandeur
FL DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212416T0001 a été délivré le 8 février 2017 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Montagne. FL DIFFUSION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 69 970 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A203, A507, A1342. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Montbeton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503933145
- SIRET
- 50393314500024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BESSENS (82170)
Autres dossiers de FL DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |