Permis d'aménager n° 08212416T0003 à Montbeton pour un terrain de 9 675 m², Route De Lacourt Saint Pie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 mars 2017
Dossier PA n° 08212416T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212416T0003 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2017 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Lacourt Saint Pie.
L'opération concerne un terrain de 9 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2571, C2628, C2630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212416T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |