Permis d'aménager n° 08212417T0002 à Montbeton pour un terrain de 48 112 m², Route De Montauban (Rd 51) La Teuliere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 08212417T0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTBETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212417T0002 a été délivré le 16 février 2018 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban (Rd 51) La Teuliere. La demande émane de COMMUNE DE MONTBETON.
L'opération s'étend sur un terrain de 48 112 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1663, B1665, B1632. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teuliere
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBETON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201242
- SIRET
- 21820124200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBETON (82290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBETON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212417T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |