Permis d'aménager n° 08212414T0002 à Montbeton pour un terrain de 16 713 m², Ld Chemin De Montagne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 08212414T0002
Demandeur
G.S.I. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212414T0002, délivré le 16 octobre 2014 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ld Chemin De Montagne. Le demandeur déclaré est G.S.I. PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 713 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1342. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S.I. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504379454
- SIRET
- 50437945400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212414T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |