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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0821232500003

Permis d'aménager n° 0821232500003 à Montbartier pour un terrain de 17 590 m², 376 Route De Montauban

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FL DIFFUSION et autorisé le 10 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821232500003, déposé en mairie de Montbartier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0821232500003

Demandeur

FL DIFFUSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821232500003 porte sur un projet situé 376 Route De Montauban. Le demandeur déclaré est FL DIFFUSION.

L'opération concerne un terrain de 17 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Montbartier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

17 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/12/2025

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FL DIFFUSION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503933145
SIRET: 50393314500024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: BESSENS (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0821232500003
Code commune INSEE	82123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 590 m², situé 376 Route De Montauban à Montbartier (82700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FL DIFFUSION et autorisé le 10 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821232500003, déposé en mairie de Montbartier.

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