Retour aux autorisations de Montbartier

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08212319S0004

Permis d'aménager n° 08212319S0004 à Montbartier pour un terrain de 5 445 m², Rue Des Caillaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MG CONSEIL et autorisé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212319S0004, déposé en mairie de Montbartier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PA n° 08212319S0004

Demandeur

MG CONSEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2019 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212319S0004 porte sur un projet situé Rue Des Caillaux. La demande émane de MG CONSEIL.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 445 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1077. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

5 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/10/2020

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 445 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG CONSEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441492048
SIRET: 44149204800018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MONTBARTIER (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212319S0004
Code commune INSEE	82123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	08/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 445 m², situé Rue Des Caillaux à Montbartier (82700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MG CONSEIL et autorisé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212319S0004, déposé en mairie de Montbartier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montbartier

PA n°08212319S0001 Terminé

Baragnon

Montbartier (82700)

14 juin 2019 4 790 m² foncier ACCESS FONCIER

PA n°08212319S0002 Terminé

Cantonne

Montbartier (82700)

26 sept. 2019 10 383 m² foncier PEYRANNE PROMOTION

PA n°08212319S0003 Terminé

Catous

Montbartier (82700)

24 oct. 2019 14 659 m² foncier FL DIFFUSION

PA n°08212319S0005 Terminé

Baries

Montbartier (82700)

10 févr. 2020 3 695 m² foncier IMMOPBG

PA n°08212320S0001 Terminé

Maynets

Montbartier (82700)

19 oct. 2020 8 557 m² foncier COMMUNE DE MONTBARTIER

PA n°08212321S0003 Autorisé

Rue De Rebequet

Montbartier (82700)

15 oct. 2021 36 886 m² foncier FL DIFFUSION

Autres types d'autorisations à Montbartier

Permis de construire à Montbartier

366 autorisations

Permis de démolir à Montbartier

18 autorisations