Permis d'aménager n° 08212318S0004 à Montbartier pour un terrain de 5 747 m², Rue De La Vaysse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 08212318S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212318S0004 porte sur un projet situé Rue De La Vaysse.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 747 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1116, 0D381. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Montbartier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212318S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 08/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |