Permis d'aménager n° 08212313P0003 à Montbartier, Rte De Montauban
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PA n° 08212313P0003
Demandeur
C.I.P PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212313P0003 a été délivré le 2 septembre 2013 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Montauban. Le dossier a été déposé par C.I.P PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A650, 0A649, 0A648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Montbartier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2014.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
06/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.I.P PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433993680
- SIRET
- 43399368000035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Autres dossiers de C.I.P PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212313P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |