Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08212314P0001

Permis d'aménager n° 08212314P0001 à Montbartier, 374 Rue Maffrot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212314P0001, déposé en mairie de Montbartier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PA n° 08212314P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08212314P0001 a été délivré le 13 janvier 2015 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 374 Rue Maffrot.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D317, 0D318, 0D316. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

09/11/2015

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D317 0D318 0D316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBARTIER (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212314P0001
Code commune INSEE	82123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 374 Rue Maffrot à Montbartier (82700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212314P0001, déposé en mairie de Montbartier.

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