Permis de construire Logement N° 08212314P0013

Permis de construire à Montbartier pour 725 m² de logement - Rte Du Frontonnais

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 08212314P0013

Demandeur

SCI RIBAUTE 2007

Cette page présente le permis de construire n° 08212314P0013, délivré le 23 octobre 2014 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Frontonnais, Montbartier (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIBAUTE 2007. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1446, 0D1445, 0D1444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 946 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1446 0D1445 0D1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIBAUTE 2007

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501401111
SIRET
50140111100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212314P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Frontonnais, Montbartier (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIBAUTE 2007 et accordé le 23 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212314P0013, instruit par la commune de Montbartier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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