Permis de construire Logement N° 08212314P0013

Permis de construire n° 08212314P0013 à Montbartier pour 725 m² de logement, Rte Du Frontonnais

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 octobre 2014

Dossier PC n° 08212314P0013

Demandeur

SCI RIBAUTE 2007

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212314P0013 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2014, pour un projet situé Rte Du Frontonnais. La demande émane de SCI RIBAUTE 2007.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1446, 0D1445, 0D1444. Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 946 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1446 0D1445 0D1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIBAUTE 2007

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501401111
SIRET
50140111100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212314P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Frontonnais, à Montbartier (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RIBAUTE 2007 ; la décision est intervenue le 23 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212314P0013, déposé en mairie de Montbartier.

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