Permis d'aménager n° 08212118M0009 à Montauban pour un terrain de 28 757 m², Rue Georges Bizet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 08212118M0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LOTISSEMENT TAMARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212118M0009 a été délivré le 7 septembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Georges Bizet. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LOTISSEMENT TAMARIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM492, CM501, CM553. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
06/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LOTISSEMENT TAMARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539595827
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212118M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |