Permis d'aménager n° 08212118M0011 à Montauban pour un terrain de 51 915 m², Bas Pays
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 08212118M0011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212118M0011 porte sur un projet situé Bas Pays. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 51 915 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK47, CK53, CK54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278200019
- SIRET
- 27820001900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82003)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212118M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |