Permis d'aménager n° 08212118M0005 à Montauban pour un terrain de 10 020 m², Ch De Preyssac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 08212118M0005
Demandeur
IMMO 2018
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212118M0005 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé Ch De Preyssac. La demande émane de IMMO 2018.
L'opération concerne un terrain de 10 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis d'aménager référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 2018
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835363656
- SIRET
- 83536365600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212118M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |