Permis d'aménager n° 08212118M0010 à Montauban pour un terrain de 19 718 m², Saint Hilaire Sud Che De L
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 08212118M0010
Demandeur
LA MAISON.COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212118M0010 porte sur un projet situé Saint Hilaire Sud Che De L. Le demandeur déclaré est LA MAISON.COM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q1773. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON.COM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830410387
- SIRET
- 83041038700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAUVETERRE (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212118M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |