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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08212118M0010

Permis d'aménager à Montauban pour 19 718 m² de terrain - Saint Hilaire Sud Che De L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON.COM et autorisé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0010, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PA n° 08212118M0010

Demandeur

LA MAISON.COM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08212118M0010, délivré le 27 septembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint Hilaire Sud Che De L, Montauban (82000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA MAISON.COM. L'opération concerne un terrain de 19 718 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Q1773.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Surface du terrain

19 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 718 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON.COM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830410387
SIRET: 83041038700013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAUVETERRE (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212118M0010
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 718 m², situé Saint Hilaire Sud Che De L, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON.COM et autorisé le 27 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0010, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.