Permis d'aménager n° 08212118M0003 à Montauban pour un terrain de 7 574 m², Ch De La Pouzaque
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 08212118M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212118M0003, délivré le 21 juin 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Pouzaque.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO423, CO812, CO813. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis d'aménager référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212118M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |