Permis d'aménager n° 08212118M0006 à Montauban pour un terrain de 22 939 m², Rue Des Merles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 08212118M0006
Demandeur
GAMA MONTAUBAN 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212118M0006 porte sur un projet situé Rue Des Merles. Le demandeur déclaré est GAMA MONTAUBAN 2.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 939 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1710, A1677, A1678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis d'aménager référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAMA MONTAUBAN 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528252992
- SIRET
- 52825299200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212118M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |