Permis d'aménager n° 08209623C0001 à La Ville-Dieu-du-Temple pour un terrain de 11 600 m², 13 Ch De Gelardy
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 08209623C0001
Demandeur
XF AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Ch De Gelardy, le permis d'aménager n° 08209623C0001 a été délivré le 29 août 2023 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie). XF AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1171, E1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XF AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 950815506
- SIRET
- 95081550600015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de XF AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08209623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |