Permis d'aménager n° 08209622C0001 à La Ville-Dieu-du-Temple pour un terrain de 12 448 m², Ch Lassalle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 novembre 2022
Dossier PA n° 08209622C0001
Demandeur
ID AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2022 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08209622C0001 porte sur un projet situé Ch Lassalle. Le projet est porté par ID AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 448 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E38, E39, E655. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848695722
- SIRET
- 84869572200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BONREPOS-RIQUET (31590)
Autres dossiers de ID AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08209622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |