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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08209622C0001

Permis d'aménager à La Ville-Dieu-du-Temple pour 12 448 m² de terrain - Ch Lassalle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ID AMENAGEMENT et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209622C0001, instruit par la commune de La Ville-Dieu-du-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 08209622C0001

Demandeur

ID AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08209622C0001, délivré le 28 novembre 2022 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Lassalle, La Ville-Dieu-du-Temple (82290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ID AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 12 448 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont E38, E39, E655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

12 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E38 E39 E655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 448 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848695722
SIRET: 84869572200019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BONREPOS-RIQUET (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08209622C0001
Code commune INSEE	82096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 448 m², situé Ch Lassalle, La Ville-Dieu-du-Temple (82290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ID AMENAGEMENT et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209622C0001, instruit par la commune de La Ville-Dieu-du-Temple.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.