Permis de construire Logement N° 08209623C0015

Permis de construire n° 08209623C0015 à La Ville-Dieu-du-Temple pour 2 324 m² de logement, 13 Ch De Gelardy

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 08209623C0015

Demandeur

XF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08209623C0015 a été délivré le 27 juillet 2023 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Ch De Gelardy. Le demandeur déclaré est XF IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 011 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 22 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1148, E1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-Dieu-du-Temple.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 011 m²

Surface créée

2 324 m²

Variation nette

+2 324 m²

Surface totale après

2 324 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
27/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1148 E1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²
Total 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 22 2 - 26
- - 7,7 % 84,6 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XF IMMO

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
950814772
SIRET
95081477200014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209623C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 011 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Ch De Gelardy, à La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par XF IMMO et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 décembre 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 22 T4 et 2 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209623C0015, déposé en mairie de La Ville-Dieu-du-Temple.

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