Permis d'aménager n° 0820252500002 à Bressols pour un terrain de 30 577 m², Imp Des Vergers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PA n° 0820252500002
Demandeur
XF AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Vergers, le permis d'aménager n° 0820252500002 a été délivré le 27 juin 2025 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est XF AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 577 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Bressols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XF AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 950815506
- SIRET
- 95081550600015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de XF AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820252500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |